Conditions générales de vente

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits conclues sur le site [nom de domaine du site] entre Maison Compagnon (le « Vendeur ») et toute personne physique agissant en tant que consommateur (le « Client »).

En passant commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve. Le Vendeur peut les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

2. Produits

Les produits proposés sont des aliments pour chiens et chats (croquettes et friandises). Chaque produit est présenté avec ses caractéristiques essentielles : composition, analyse, conseils d'utilisation et formats disponibles.

Les photographies sont les plus fidèles possible, mais ne sont pas contractuelles. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, qui sont précisés avant la validation de la commande.

Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

4. Commande

Le Client sélectionne les produits, les ajoute au panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, choisit son mode de paiement, puis valide sa commande après avoir pris connaissance du récapitulatif et accepté les CGV.

La commande est définitive à la confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est alors envoyé au Client.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande pour un motif légitime (indisponibilité d'un produit, litige en cours, adresse erronée, suspicion de fraude).

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, par les moyens proposés lors de la commande : [moyens de paiement, ex. carte bancaire, PayPal, Apple Pay].

Les paiements sont sécurisés et traités par un prestataire de paiement agréé ; le Vendeur n'a pas accès aux numéros de carte bancaire. La commande est traitée après validation du paiement.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client, dans les zones suivantes : [zones de livraison, ex. France métropolitaine]. Les délais et frais de livraison sont précisés sur la page Livraison et retours et récapitulés avant la validation de la commande.

Sauf cas de force majeure, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif ; en cas de retard important, le Client peut contacter le service client.

À la réception, le Client vérifie l'état du colis. En cas de colis endommagé ou de produit manquant, il est invité à émettre des réserves auprès du transporteur et à contacter le Vendeur sous 48 heures, photographies à l'appui.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

Pour l'exercer, le Client informe le Vendeur de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté (via la page contact, par e-mail à [adresse e-mail de contact] ou en utilisant le formulaire type en fin de document), puis renvoie les produits au plus tard 14 jours après cette communication. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le Vendeur rembourse l'ensemble des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (hors surcoût lié à un mode de livraison plus onéreux que le mode standard), au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision, et peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des produits.

Exceptions. [À valider : les sachets descellés, qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, peuvent être exclus du droit de rétractation (article L.221-28 du Code de la consommation).]

8. Garanties légales

Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Le Client peut demander la mise en conformité du produit, son remplacement, une réduction du prix ou la résolution du contrat. Pour mettre en œuvre ces garanties, il contacte le service client en précisant le numéro de lot et la date de péremption figurant sur l'emballage.

9. Conservation et conseils d'utilisation

Nos aliments sont destinés exclusivement aux chiens et aux chats. Conservez-les dans leur emballage d'origine, bien refermé, au sec et à l'abri de la chaleur et de l'humidité, et respectez la date de durabilité minimale indiquée sur le sachet.

Toute transition alimentaire doit être progressive, sur environ deux semaines. En cas de problème de santé ou de besoin nutritionnel particulier, demandez conseil à votre vétérinaire.

10. Responsabilité et force majeure

Le Vendeur est responsable de la bonne exécution de ses obligations, dans les conditions prévues par la loi. Il ne saurait être tenu responsable de l'inexécution ou du retard dû à un cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, défaillance d'un transporteur, rupture d'approvisionnement indépendante de sa volonté, etc.).

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, marques) sont protégés. Aucune reproduction n'est autorisée sans l'accord écrit préalable du Vendeur.

12. Données personnelles

Les données personnelles du Client sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, qui précise les finalités, les durées de conservation et les droits du Client.

13. Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le Vendeur : par la page contact, par e-mail à [adresse e-mail de contact], ou par téléphone au 07 81 54 37 83.

14. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, après avoir saisi le service client et à défaut de réponse satisfaisante, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom, adresse postale et site web du médiateur].

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux français compétents, sans préjudice des dispositions protectrices applicables au consommateur.

16. Modèle de formulaire de rétractation